Déclaration Sociale Nominative : une nouvelle obligation intermédiaire fixée à août 2016

Lundi 23 Mai 2016

Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative vient de paraître ce jour. Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité/gestion commerciale, de paie et de solutions de paiement en ligne, rappelle les démarches à suivre pour les milliers d’entreprises pour lesquelles la DSN sera une réalité dans moins de 3 mois.

Les entreprises concernées par la nouvelle obligation
Effective à compter du mois d’août 2016 pour les paies de juillet 2016[1], l’obligation intermédiaire concerne une grande part des entreprises :


ü Les entreprises (régime général et agricole) dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros.


ü Les entreprises qui ont recours à un expert-comptable (tiers mandatés) dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 10 millions d’euros.

2015 a représenté un tournant décisif dans le déploiement de la DSN et la mobilisation continue de s’intensifier en 2016. En effet, les entreprises sont désormais plus de 502 000 aujourd’hui en DSN, ce qui représente plus de 13 millions de salariés sur les 16 millions de salariés du secteur privé. Le nouveau décret sur la DSN vient accélérer sa mise en œuvre.

Des dispositifs déjà rôdés et en place pour accompagner les entreprises concernées par l’échéance d’août 2016

Editeur pionnier dès le démarrage du projet en novembre 2013, Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité et de paie, a mis les moyens nécessaires pour accompagner ses clients tout au long du passage à la DSN. Au-delà de son offre logicielle, c’est toute une offre de services qui s’est mise en place pour répondre aux besoins de ses clients : nouveaux outils et services d’assistance spécifiques DSN, renfort de son assistance clients ou encore offre de formations DSN renouvelée.

Depuis octobre 2015, plus de 11 000 professionnels de la paie issus de TPE et PME et Experts Comptables ont été formés. Acteurs importants dans l'accompagnement des clients, les revendeurs ont eux aussi bénéficié de formation afin de proposer aux clients le meilleur accompagnement.

Selon les besoins et les profils de chaque entreprise en matière de traitement de la paie, Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité/gestion commerciale, de paie et de solutions de paiement en ligne, propose un dispositif d’accompagnement adapté :

- Pour les entreprises de taille petite et moyenne (PME) qui souhaitent continuer à gérer la paie en interne avec une solution compatible DSN : Sage Paie & RH Génération i7 et son package de services d’assistance DSN Easy.
- Pour les petites entreprises qui gèrent également la paie en interne : les logiciels Ciel et leur contrat d’assistance DSN tout inclus Ultraflex, ou bien l’application de paie online Sage One Paie avec l’accompagnement de ses spécialistes métier

- Pour les petites entreprises qui externalisent totalement la gestion de la paie à des experts métiers : Sage Services Bureau (lien). Ces services sont pris en charge par des partenaires métier labellisés. Le principe est simple : l’entreprise collecte les éléments de paie et les remet au partenaire qui réalise les bulletins et les déclarations.



« Pour des milliers d’entreprises, la DSN c’est maintenant. Les entreprises devront se soumettre à l’obligation intermédiaire au risque de se confronter aux risques de non-conformité déclarative, et donc de pénalités. Sans être alarmistes, il est de notre devoir en tant qu’éditeur d’informer ces entreprises sur les démarches à suivre et de leur proposer des solutions et services clés en main pour s’y mettre dès maintenant. Nous les invitons à se mettre en ordre de marche dès maintenant, surtout si elles comptent organiser leurs congés d’été. Notre expérience auprès des entreprises que nous accompagnons déjà prouve qu’avec un peu d’anticipation, la DSN marche. Les retours sont positifs.» explique Antoine Hermet, Directeur de Projet DSN chez Sage.

En effet, comme en témoigne Anne Simmat, adjointe de l’intendant, École alsacienne :
« Bien accompagnées, nous avons pu avancer dans le projet sans réelle difficulté ni inquiétude. Si l’historique est encore trop court pour apprécier tous les changements et valider le volume de gains de temps, nous savons déjà que la solution Sage Paie & RH i7 est parfaitement configurée pour une DSN sereine ! » Elle perçoit également les premiers bénéfices du passage à la DSN. « Nous n’avons plus de déclarations de main d’œuvre à faire, ni d’enquêtes trimestrielles à renseigner. La relation avec l’Urssaf s’est également franchement simplifiée. Même si le vrai bilan ne pourra être réalisé qu’au bout d’une année complète, chaque mois qui passe nous ancre un peu plus dans un fonctionnement moins chronophage.»

Les prochaines échéances fixées par le décret

ü Février 2017 : Toutes les entreprises du secteur privé et les experts-comptables, déclaratif des paies de Janvier 2017

ü Mai 2017 : Les entreprises qui relèvent de la MSA et qui paient moins de 3000 € de cotisations auront une obligation de passer à la DSN, déclaratif des paies d’Avril 2017.

[1] DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l’échéance applicable à l’employeur

À propos de Sage
Sage, le leader du marché des solutions intégrées de comptabilité/gestion commerciale, de paie et de solutions de paiement en ligne, soutient les ambitions des entrepreneurs à travers le monde. Sage a été créé il y a 35 ans ; aujourd’hui plus de 13 000 collaborateurs présents dans 23 pays accompagnent les millions d’entrepreneurs qui dynamisent l’économie mondiale. Nous réinventons et simplifions la gestion d’entreprise avec des technologies de pointe et en collaborant avec une communauté dynamique d’entrepreneurs, de dirigeants de Start-ups, de TPE et de PME, de commerçants, de comptables, de partenaires et de développeurs. En tant qu’entreprise cotée au London Stock Exchange (FTSE 100), Sage a fait du soutien aux communautés locales sa priorité, grâce à l’activité caritative de la Fondation Sage.

Pour plus d’informations : http://www.sage.com